Me Lucille Boirel, votre avocat situé à Lyon a été contactée par un salarié cherchant à contester son licenciement pour inaptitude. Ce licenciement est intervenu après une situation de harcèlement moral vécue au sein de son entreprise. Face à cette situation délicate, ce client avait besoin d’une expertise juridique pour défendre ses droits et contester la décision de son employeur.
Monsieur D. était un cadre expérimenté dans une grande entreprise. Suite à une période prolongée de harcèlement moral, le salarié a développé des troubles psychiques significatifs, diagnostiqués par son médecin traitant comme étant liés à sa situation professionnelle. Confronté à une détérioration de son état de santé, il a été déclaré inapte par le médecin du travail. Monsieur D. a choisi le cabinet de Me Lucille Boirel sur la recommandation d'un ancien collègue qui avait déjà eu recours à ses services. Dès le début, votre avocat a identifié plusieurs défis majeurs : démontrer le lien entre le harcèlement moral et l'inaptitude, prouver les manquements fautifs de l'employeur, et respecter les délais procéduraux pour contester le licenciement.
Pour répondre à la demande de Monsieur D., Me Lucille Boirel, votre avocat en droit du travail, a analysé de manière approfondie des documents médicaux, des témoignages et des communications internes à l'entreprise.
Les rencontres avec Monsieur D. ont été fréquentes et régulières. Chaque réunion avait pour but de renforcer le dossier et d’ajuster la stratégie juridique en fonction des nouveaux éléments. Parmi les difficultés imprévues, Me Lucille Boirel a rencontré des résistances de la part de l’employeur à fournir certains documents internes cruciaux pour le dossier. Pour pallier cette situation, votre avocat a eu recours à des injonctions judiciaires, obtenant ainsi les preuves nécessaires.
Me Lucille Boirel a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon afin de contester le licenciement pour inaptitude de Monsieur D. En effet, son inaptitude résultant directement des faits de harcèlement moral subis, son licenciement pour inaptitude devait être reconnu comme étant dénué de toute cause réelle et sérieuse.
Le Conseil de prud'hommes a finalement reconnu le harcèlement moral vécu par Monsieur D. et l'a indemnisé à ce titre. Par ailleurs, dans la mesure où l'inaptitude résultait exclusivement des faits de harcèlement moral subis, le licenciement pour inaptitude a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. Monsieur D. a également pu obtenir des dommages et intérêts à ce titre.
Vous vous trouvez dans une situation de licenciement pour inaptitude après avoir vécu une situation de harcèlement moral ou après les nombreux manquements de votre employeur en matière de santé et de sécurité ? Vous vous demandez si vous avez des chances de contester cette décision ? Chaque cas est unique et nécessite une analyse spécifique mais il est possible de faire valoir vos droits.
Pour discuter de votre situation et voir comment Me Lucille Boirel peut vous aider, n'hésitez pas à la contacter. Vous pouvez la joindre au 04 81 68 45 34 ou remplir son formulaire de contact. Son cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h.