Vous êtes salarié dans une entreprise du secteur privé et vous faites face à une procédure de licenciement ? Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit du travail à Lyon pour vous accompagner et défendre vos droits ?
Quelles que soient les raisons ayant motivé la décision de votre employeur, en faisant appel à Me Lucille BOIREL, vous bénéficierez de l'assistance d'une avocate compétente, disponible et bienveillante. S'investissant pleinement dans chaque dossier qu'elle prend en charge, elle mobilisera tous ses moyens pour vous offrir la représentation nécessaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La rupture d’un contrat de travail répond à des règles strictes qui sont définies dans le Code du travail. À ce titre, un licenciement doit se baser sur des motifs légitimes pour être valable et reconnu comme un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Mais, concrètement, qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ?
Il concerne la situation même de l’entreprise et se justifie lorsque celle-ci n’est plus en mesure d’assumer sa charge salariale. Cela peut être dû à une réorganisation de l’entreprise ou à des difficultés financières.
Cependant, le licenciement pour motif économique est une solution de dernier recours. Avant d’y recourir, l’employeur doit avoir mis en place plusieurs solutions de prévention, appelées « plan de sauvegarde de l’emploi ».
Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel. La cause réelle et sérieuse peut alors être une simple erreur, un fait de harcèlement au travail ou toute autre action pouvant nuire à l’entreprise et à ses salariés.
Là encore, il s’agit d’un licenciement pour motif personnel.
On distingue alors la faute simple de la faute grave et de la faute lourde. Si les deux dernières sont suffisantes pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail, ce n’est pas le cas de la première.
En cas de faute grave, la charge de la preuve est renversée. Aussi, c’est à l’employeur de prouver les fautes prétendument commises par le salarié.
Il s’agit d’un autre type de licenciement pour motif personnel. Cependant, contrairement au type de licenciement précédent, aucune faute n'a été commise par l'employé.
En effet, le licenciement pour inaptitude intervient après un avis d’inaptitude rendu par le Médecin du travail, lequel conclut soit que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Si vous avez été licencié par votre employeur, mais que vous estimez que votre licenciement est irrégulier et/ou abusif, vous pouvez alors entamer une procédure de contestation du licenciement. Dans un cas comme dans l’autre, vous pourrez toujours compter sur l’accompagnement de Maître BOIREL pour vous défendre.
En tant qu’avocate en droit du travail, Me BOIREL accompagne les salariés faisant face à une procédure de licenciement. Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, elle agit à plusieurs niveaux.
Tout d’abord, votre avocate à Lyon s’assure que les causes du licenciement sont effectivement réelles, sérieuses et exactes. Puis, elle veille au bon déroulement de la procédure et surtout à son respect.
Défaut d’entretien préalable, non-respect de la durée de préavis… Tout vice de procédure pourra entraîner une sanction pour licenciement irrégulier à l’encontre de votre employeur. Cependant, cette sanction n’est pas suffisante pour annuler le licenciement.
Par ailleurs, Maître BOIREL s’assure également que vous obteniez une indemnité de licenciement juste, mais aussi, une indemnité compensatrice de congés payés, de préavis ou de non-concurrence.
Enfin, en cas d’absence de motif légitime de licenciement, vous pourrez également compter sur votre avocate à Lyon pour obtenir une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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