Depuis quelques années, nous faisons face à une recrudescence de rupture de contrat de travail sur le fondement du licenciement pour faute grave. Il n’est pourtant pas rare qu’une telle mesure disciplinaire se révèle injustifiée ou disproportionnée. Souvent pris au dépourvu par la décision de son employeur, le salarié se retrouve démuni, et s’interroge sur l’opportunité d’une contestation du licenciement intervenu.
Maître Lucille BOIREL est avocat au barreau de Lyon. Rompue au droit du travail, elle intervient en particulier pour la protection des salariés. C’est à ce titre qu’elle vous reçoit dans son cabinet d’avocat à Lyon 2, si vous êtes victime d’un licenciement pour faute grave.
Le licenciement d’un salarié doit être justifié par l’existence d’une cause réelle et sérieuse. En effet, c’est cette mention qui permet d’attester de la légitimité de la rupture du contrat de travail.
On distingue alors deux types de licenciement : le licenciement pour motif économique, et le licenciement pour motif personnel. C’est dans ce dernier que l’on retrouve le licenciement pour faute, bien qu’il existe d’autres motifs (insuffisance professionnelle, inaptitude déclarée par la médecine du travail, etc.) pouvant justifier un licenciement pour motif personnel.
Salarié dans une entreprise à Lyon, vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute ou vous avez déjà été licencié pour faute professionnelle ?
Il conviendra d’abord d’identifier la faute pour laquelle vous avez été licencié :
Quelle que soit la gravité de la faute, votre employeur est tenu de respecter scrupuleusement la procédure de licenciement, sans quoi, la rupture de contrat peut être considérée comme irrégulière.
Par ailleurs, si l’exercice du pouvoir disciplinaire de votre employeur à Lyon relève d’un choix discrétionnaire, tout licenciement pour faute doit pouvoir être justifié par votre employeur par des preuves. Faute de preuves, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes.
Si vous venez de vous faire licencier abusivement pour faute grave par votre employeur, le Code du travail prévoit la possibilité de contester ce licenciement.
Au vu des conséquences importantes d’une telle mesure disciplinaire (rupture immédiate du contrat de travail, perte du droit à l’indemnité de licenciement…), l’assistance d’un avocat en droit du travail, tel que Maître BOIREL, se justifie fortement.
En effet, il est très probable que la faute que l’on vous reproche ne soit, en réalité, pas aussi sérieuse que ce que votre employeur voudrait vous faire croire.
Maîtrisant parfaitement le contentieux lié au licenciement pour faute grave, le rôle de Me BOIREL analysera votre situation et vos éléments de preuves, puis estimera l’opportunité d’une contestation de votre licenciement. Si elle constate que vos preuves sont solides ou si elle remarque une quelconque irrégularité dans la procédure, elle pourra alors vous conseiller de saisir le conseil de Prud’hommes de Lyon.
Rien ne sera laissé au hasard par Maître BOIREL dans la défense de ses clients. Après cette analyse minutieuse, elle pourra alors vous aider à construire un dossier solide destiné à prouver le licenciement abusif et qui sera présenté devant le Conseil de prud’hommes. L’objectif étant d’obtenir du Conseil de prud’hommes qu’il juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne votre employeur au paiement d’une indemnité en fonction du préjudice que vous aurez subi, mais aussi de votre ancienneté dans l’entreprise.
Pour être conseillé et assisté lors d’une procédure de licenciement pour faute grave, ou tout autre contentieux avec votre employeur, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat en droit du travail et de la protection sociale. Maître BOIREL, maîtrisant parfaitement ces domaines du droit, intervient auprès de ses clients pour les conseiller mais également les assister devant le Conseil de prud’hommes ou toute autre juridiction compétente à Lyon.
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