Me Lucille Boirel, votre avocat en droit du travail à Lyon, a obtenu gain de cause devant le Conseil de prud'hommes de Lyon en contestant un licenciement pour faute grave d'un salarié assorti d'une mise à pied à titre conservatoire.
Monsieur X, était employé polyvalent dans un supermarché. Le salarié était connu pour son sérieux et son engagement et a vu brusquement sa carrière suspendue lorsqu’il a été accusé par son supérieur hiérarchique d’avoir prétendument commis une faute grave.
Alors que Monsieur X exécutait une opération de déchargement de palettes dans la réserve du Magasin, le salarié aurait, selon la lettre de licenciement, manipulé un transpalette électrique sans respecter les consignes de sécurité. Cette manœuvre aurait provoqué la chute de plusieurs produits et occasionné des dommages matériels importants.
La lettre de licenciement précisait également que le salarié aurait mis en danger un collègue qui se trouvait à proximité de l’incident.
L’employeur de Monsieur X lui a immédiatement notifié une mise à pied à titre conservatoire, ce qui de fait, a privé le salarié de rémunération pendant trois semaines.
L'employeur a ensuite engagé une procédure de licenciement à son encontre.
Monsieur X a finalement été licencié pour faute grave moins d’un mois après la prétendue faute commise.
Monsieur X a immédiatement faire appel à Me Lucille BOIREL, avocat en droit du travail à Lyon, pour contester son licenciement.
En effet, Monsieur X contestait formellement les faits reprochés.
Selon lui, l’incident résultait d’un matériel défectueux, qu’il avait signalé à plusieurs reprises sans que l’entreprise ne prenne les mesures nécessaires.
Le salarié affirmait également qu’aucun collègue n’avait été exposé à un risque puisque les produits tombés avaient uniquement causé des dégâts matériels.
Au cours du premier rendez-vous, Me Lucille BOIREL a analysé le dossier en détail. Monsieur X affirmait que la Société n’aurait aucune preuve à apporter sur la prétendue commission des faits. Surtout, le salarié avait quant à lui, bon nombre d’éléments venant attester de l’absence de toute faute commise, et notamment des attestations de témoins que ses collègues étaient prêts à rédiger en sa faveur, des photographies des dégâts matériels, des entretiens annuels d’évaluation positifs, ou encore des courriels dans lesquels il alertait son employeur sur le matériel défectueux.
Me Lucille BOIREL a tenté de trouver un accord amiable au litige mais la Société a refusé catégoriquement toute négociation. Votre avocat a donc engagé une procédure devant le Conseil de prud’hommes de Lyon pour contester la mise à pied conservatoire et le licenciement pour faute grave.
Un an plus tard, le Conseil de prud’hommes a donné raison à Monsieur X. Il a jugé que l’employeur n’avait pas apporté la preuve d’une faute grave justifiant un licenciement. De plus, la mise à pied conservatoire a été qualifiée d’abusive.
La Société a ainsi été condamnée à verser à Monsieur X des dommages et intérêts pour licenciement abusif, ainsi qu’un rappel de salaire équivalant à la perte de salaire subie au titre de la mise à pied conservatoire injustifiée.
Vous avez fait l'objet d'un licenciement pour faute grave et vous souhaitez le contester ? Contactez Me Lucille BOIREL au 04 81 68 45 34 ou via son formulaire de contact pour que vous puissiez étudier ensemble votre situation.